Fêtes Comme Chez Vous – DJ Paris

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Un Article Du Blog De FCCV

ARRETEZ de PAYER la Sacem et pourquoi ?

Une question qui m’est souvent posée :
« Qui doit payer la SACEM ? »

 

C’est très simple.

 

 

En plus de 10 années de prestations de DJ Anniversaires et DJ Mariage à Paris vous avez été nombreux à me poser cette question. Après de multiples recherches, je vous propose ce résumé abouti afin que tout soit plus clair.

Julien Steenkiste, Gérant de Fêtes Comme Chez Vous

 

 

Qu’est ce que la SACEM ?

La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par ses membres les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique.

Elle fonctionne selon les principes d’une coopérative qui regroupe les « biens » de tous ses membres, les créateurs de musique pour négocier la meilleure rémunération possible auprès de l’ensemble des utilisateurs de la musique de son répertoire.

Son rôle est de négocier, collecter et répartir les droits d’auteur à ses membres.

C’est la 3ème plus grande société d’auteurs au monde après l’Ascap et BMI (aux Etats-Unis) et la plus internationale avec 18 200 membres de 164 nationalités différentes. Elle mène une politique active de soutien à la création. (Cliquez pour davantage d’informations) Mais, qui doit payer la sacem ?

 

Ouverture du bal - Payer la sacem ?

Qui doit payer la sacem ?

Dans le cadre d’une soirée privée (Mariage, Anniversaire, Baptême, Soirée d’entreprise, Séminaire, Vernissage…), personne ne doit payer la Sacem.

Dans le cadre d’une soirée publique (Clubs, Discothèques, Rave partie, Festivals…), les organisateurs doivent se charger de payer la Sacem.

 

Donc faut-il payer la SACEM
pour des animations musicales lors :

 

- D’un mariage

- D’un anniversaire

- D’une soirée privée (autre que lucrative)

 

La réponse est : NON

 

 

Pour se faciliter la tâche :

Si votre réception est à but lucratif, exemple d’une soirée avec un prix d’entrée ou de consommations payantes, oui, vous devez payer la sacem.

(Liste des évènement ouvrant l’obligation de payer la Sacem ainsi que les tarifs)

 

Ce que dit la loi :

Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d’un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?

Dès lors qu’il existe une communication des oeuvres au public, il convient d’obtenir l’autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.

L’organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle) que l’auteur ne peut interdire les diffusions musicales « privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille », ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu’il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu’elle ne concerne que « les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ».

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l’organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

 

Conclusion :

Maintenant que vous avez ces informations, vous êtes serein pour organiser convenablement votre réception et en toute légalité.

Par ailleurs, pour votre réception, recherchez-vous une solution DJ / Animateur, Son & Lumières de qualité ? C’est notre cœur de métier alors profitez de notre expérience et faites de votre réception un succès :

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